Comprendre la protection de la jeunesse

Une loi pour protéger l’enfant, avec des droits pour chacun

La Loi sur la protection de la jeunesse (RLRQ, c. P-34.1, souvent appelée « LPJ ») s’applique aux enfants de moins de 18 ans au Québec. Son but est de mettre fin à une situation qui compromet la sécurité ou le développement d’un enfant et d’éviter qu’elle se reproduise.

La loi place l’intérêt de l’enfant au premier plan. Elle rappelle aussi que la responsabilité d’assumer le soin, l’entretien et l’éducation d’un enfant revient d’abord à ses parents, et elle favorise, lorsque c’est possible, le maintien de l’enfant dans son milieu familial. Les parents et les enfants ont des droits tout au long du processus : être informés, être entendus, être représentés par un avocat devant le tribunal, contester une décision.

Notre cabinet défend les parents et les adolescents dans les dossiers relevant de la Direction de la protection de la jeunesse. Les guides de cette section ne remplacent pas un avis juridique, mais ils peuvent vous aider à mieux comprendre ce que vous vivez et à préparer vos questions.

Comprendre la DPJ

Ces guides suivent l’ordre dans lequel les choses se passent habituellement, du premier signalement jusqu’à la fin de l’intervention.

• La Loi sur la protection de la jeunesse : à qui elle s’applique, ses principes et les situations qu’elle vise.
• Le signalement à la DPJ : qui peut ou doit signaler, la confidentialité de la personne qui signale et ce qui se passe ensuite.
• Les étapes d’une intervention de la DPJ : réception du signalement, évaluation, orientation, application des mesures, révision et fin de l’intervention.
• Un dossier est ouvert : que faire? Des repères concrets pour les premiers jours, ce qu’il vaut mieux faire et éviter.
• Les mesures de protection immédiate : ce que la DPJ peut faire en situation d’urgence, et pour combien de temps.
• L’entente sur mesures volontaires : le consentement, le rôle de l’adolescent de 14 ans et plus, le refus et le retrait du consentement.
• Après l’intervention : la révision de la situation, la fermeture du dossier, la confidentialité et les plaintes.

Les droits

Comprendre ses droits, c’est souvent ce qui permet de participer pleinement aux décisions plutôt que de les subir.

• Les droits des parents : être informé, être entendu, être accompagné, consentir ou refuser des mesures volontaires, être représenté.
• Les droits de l’enfant : ce que la loi reconnaît à l’enfant, y compris le droit d’être entendu et d’avoir son propre avocat.
• Les adolescents de 14 ans et plus : une voix propre, un consentement requis pour les mesures volontaires et un statut de partie devant le tribunal.
• Le rôle de l’avocat dans un dossier DPJ : à quel moment consulter et ce qu’un avocat peut faire à chaque étape.

Le tribunal

Lorsqu’aucune entente n’est possible ou que la situation l’exige, le dossier peut être porté devant la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse. Les audiences y sont tenues à huis clos.

• Le dossier devant le tribunal : les étapes : les types de demandes, les parties et le déroulement général d’un dossier judiciaire.
• Vous recevez une convocation ou une demande : comment lire les documents et quoi faire rapidement.
• Le déroulement d’une audience : qui est présent, qui parle, comment la preuve est présentée.
• Se préparer à une audience : documents, témoins, attitude et questions à préparer avec votre avocat.
• Les mesures que le tribunal peut ordonner : du maintien dans la famille avec conditions au confiement à une autre personne ou à un milieu substitut.
• Hébergement, placement et contacts : ce que prévoit la loi sur les milieux de vie et les contacts avec l’enfant.
• Révision, prolongation et appel : comment une ordonnance peut être revue ou contestée, et pourquoi les délais comptent.

Pour trouver rapidement une réponse

Le lexique de la protection de la jeunesse définit en mots simples les termes que vous lirez dans les lettres et les documents judiciaires : signalement retenu, orientation, entente provisoire, huis clos, projet de vie. La page des questions fréquentes regroupe les questions que se posent le plus souvent les parents et les adolescents.

Si vous préférez parler de votre situation à un avocat, vous pouvez demander une consultation. Notre cabinet accompagne des familles des Laurentides, de Lanaudière et de Laval, et les services offerts sont présentés dans une section distincte.