Consultation juridique en protection de la jeunesse

Pourquoi consulter un avocat

Ne laissez pas vos droits être compromis; faites appel à notre cabinet pour une consultation et bénéficiez de l’accompagnement juridique dont vous avez besoin pour naviguer avec confiance dans votre situation.

Un dossier de protection de la jeunesse se déroule selon des règles précises, avec un vocabulaire qui lui est propre : signalement retenu, évaluation, orientation, entente sur mesures volontaires, demande de protection. Il est difficile de prendre de bonnes décisions quand on ne comprend pas bien les étapes ni ses droits.

Une consultation juridique sert d’abord à cela : comprendre. L’avocat écoute votre situation, vous explique le cadre de la Loi sur la protection de la jeunesse et vous indique, en termes généraux, les options possibles selon les circonstances. Le lexique de la protection de la jeunesse peut aussi vous aider à vous familiariser avec les termes.

À quel moment consulter

Il n’y a pas de mauvais moment pour consulter, mais certains moments sont particulièrement importants :

• après un signalement, pour comprendre l’évaluation et vos droits pendant celle-ci (voir le signalement à la DPJ);
• avant de signer une entente sur mesures volontaires, puisque votre consentement est requis et que vous pouvez la refuser (voir l’entente sur mesures volontaires);
• dès la réception d’une demande ou d’une convocation devant le tribunal, parce que les dates sont souvent rapprochées (voir vous recevez une convocation ou une demande);
• lorsqu’une ordonnance arrive à échéance ou que des faits nouveaux surviennent, pour envisager une révision ou répondre à une demande de prolongation;
• après une décision avec laquelle vous êtes en désaccord, car les délais d’appel sont courts.

Ce qu’une consultation permet de faire

De façon générale, une consultation avec un avocat en protection de la jeunesse peut vous permettre :

• de comprendre à quelle étape se trouve votre dossier;
• de connaître vos droits, et ceux de votre enfant ou de votre adolescent;
• de faire lire un document par un avocat et d’en comprendre les effets;
• de savoir quelles questions poser à la DPJ ou au tribunal;
• de déterminer si une représentation est souhaitable pour la suite.

Elle peut aussi vous aider à distinguer ce qui presse de ce qui peut attendre, et à mieux comprendre le point de vue des autres personnes concernées par le dossier. Une consultation ne remplace pas les décisions qui vous appartiennent. Elle vous donne les éléments pour les prendre en connaissance de cause. Le guide sur le rôle de l’avocat dans un dossier DPJ en dit davantage sur ce qu’un avocat peut faire pour vous.

Comment vous préparer

Il n’est pas nécessaire d’arriver avec un dossier parfaitement organisé. Quelques préparatifs, à titre de conseils généraux, rendent toutefois l’échange plus utile :

1. Rassemblez vos documents. Lettres de la DPJ, avis, ententes proposées ou signées, demandes ou documents du tribunal : réunissez ce que vous avez reçu.
2. Faites une chronologie. Notez les dates importantes, les rencontres, les appels et le nom des personnes à qui vous avez parlé.
3. Écrivez vos questions. Sous le stress, on oublie facilement ce qu’on voulait demander. Une liste vous aidera.
4. Repérez les échéances. Une date d’audience ou un délai de réponse figure souvent sur les documents reçus. Indiquez-le dès votre premier contact.

Notre guide un dossier est ouvert : que faire? reprend ces réflexes, et le guide sur les droits des parents vous aide à préparer vos questions.

Des questions utiles à poser

Chaque situation est différente, mais certaines questions reviennent souvent. Elles peuvent vous servir de point de départ :

• À quelle étape se trouve mon dossier, et quelle est la prochaine?
• Qu’est-ce que la DPJ évalue exactement dans ma situation?
• Que se passe-t-il si je signe cette entente, et si je ne la signe pas?
• Puis-je retirer mon consentement plus tard, et avec quelles conséquences possibles?
• Mon enfant a-t-il son propre avocat, et quel est son rôle?
• Quelles décisions le tribunal peut-il prendre, et pour combien de temps?
• Que puis-je faire si je suis en désaccord avec une décision?

Il n’y a pas de question trop simple. Un dossier de protection de la jeunesse touche ce qu’une famille a de plus précieux, et il est normal de vouloir tout comprendre. Pendant la consultation, vous pouvez aussi demander à l’avocat de reformuler une explication, de revenir sur un terme ou de vous indiquer ce qui est prioritaire dans votre situation. Prendre des notes pendant l’échange peut vous aider à vous en souvenir ensuite.

L’accompagnement après la consultation

Une consultation peut suffire pour certaines questions. Dans d’autres cas, un accompagnement plus suivi est utile : aide pendant l’évaluation, conseils avant la signature d’une entente, représentation devant la Chambre de la jeunesse. Selon votre situation, ce suivi passe par nos services de défense des parents, de défense des adolescents ou de représentation devant le tribunal.

Nous joindre

Notre cabinet accepte uniquement des mandats privés rémunérés sur la base d’honoraires professionnels. Nous représentons des parents et des adolescents dont le dossier relève des Laurentides, de Lanaudière ou de Laval.

Pour demander une consultation, appelez au 579-368-8324 ou remplissez le formulaire de contact. Vous trouverez aussi des réponses courtes dans notre foire aux questions.