Convocation au tribunal ou demande de la DPJ : que faire?

Ce que vous avez probablement reçu

Lorsque la DPJ s’adresse au tribunal, les parents et l’enfant, qui sont des parties au dossier, sont informés de la demande et de la date à laquelle elle sera présentée devant la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse. Les documents reçus peuvent porter différents titres, mais ils contiennent habituellement :

• la demande elle-même, qui précise ce que la DPJ demande au tribunal;
• les faits sur lesquels la DPJ s’appuie;
• les mesures qu’elle souhaite voir ordonnées;
• la date, l’heure et le lieu de la présentation au tribunal.

Il peut s’agir d’une demande de protection, la plus fréquente au début d’un dossier, mais aussi d’une demande de prolongation, d’une demande de révision ou d’une demande de mesures provisoires. Le titre du document vous indique de quoi il s’agit; un avocat peut vous le confirmer.

Ce que cette demande signifie, et ne signifie pas

Recevoir une demande ne veut pas dire que le tribunal a déjà décidé. La demande expose la position de la DPJ. Les faits qu’elle allègue devront être prouvés, et vous aurez le droit d’y répondre, de présenter votre propre preuve et de faire entendre des témoins.

Cela ne veut pas dire non plus que la situation n’est pas sérieuse. Une demande au tribunal peut mener à des mesures qui touchent directement votre famille, y compris l’endroit où votre enfant demeure. Il faut donc la prendre au sérieux, sans tirer de conclusions hâtives.

Les premiers gestes à poser

1. Lire attentivement le document. Prenez le temps de lire la demande en entier, même si c’est difficile. Repérez la date, l’heure et le palais de justice, ainsi que ce qui est demandé.
2. Noter la date d’audience. Inscrivez-la immédiatement à votre agenda. Votre présence est attendue, et une absence peut avoir des conséquences sur le déroulement du dossier.
3. Conserver tous les documents. Gardez la demande et toute lettre reçue, ainsi que les documents antérieurs : lettres de la DPJ, ententes, avis. Ne jetez rien, même ce qui vous semble secondaire.
4. Consulter un avocat rapidement. Plus tôt un avocat prend connaissance du dossier, plus il a de temps pour l’analyser et préparer votre position avant la date fixée.
5. Écrire vos notes. Notez les dates importantes, les noms des intervenants rencontrés et votre version des faits mentionnés dans la demande, pour votre avocat.
6. Continuer de respecter ce qui est en place. Si une entente ou une ordonnance est déjà en vigueur, elle continue de s’appliquer jusqu’à ce qu’elle soit modifiée.

Pourquoi les délais comptent

Un dossier de protection de la jeunesse avance selon un calendrier. La première date au tribunal arrive souvent vite après la réception des documents, et certaines décisions peuvent être prises dès les premières présentations, notamment des mesures provisoires en attendant la décision finale.

Attendre la veille de l’audience pour consulter réduit les options. Un avocat qui reçoit le dossier tôt peut prendre connaissance de la demande, discuter avec vous des faits et préparer la suite. Plus tard dans le dossier, d’autres délais s’appliquent aussi : les délais d’appel, par exemple, sont courts et doivent être vérifiés rapidement avec un avocat.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la demande

Beaucoup de parents lisent la demande de la DPJ et n’y reconnaissent pas leur famille. Certains faits leur paraissent exagérés, sortis de leur contexte ou simplement inexacts. D’autres sont exacts, mais la demande ne mentionne pas ce que les parents ont fait depuis pour corriger la situation.

Ce désaccord a sa place devant le tribunal. Les parties ont le droit d’être entendues, de présenter leur preuve et leurs témoins, et de contre-interroger les témoins de la DPJ. Pour que ce droit soit utile, il faut préparer la réponse : quels faits sont contestés, quels documents peuvent le démontrer, quelles personnes peuvent en témoigner, quelles démarches ont été entreprises.

Il est aussi possible d’être d’accord avec une partie de la demande seulement. Reconnaître certaines difficultés tout en contestant les mesures proposées est une position que l’on peut faire valoir. C’est précisément le genre de stratégie dont il faut discuter avec un avocat, à partir des faits de votre dossier. Le guide sur les droits des parents rappelle ce que la loi vous reconnaît.

Ce qu’il vaut mieux éviter

• ignorer la demande ou ne pas se présenter à la date fixée;
• contacter des témoins pour discuter de ce qu’ils diront;
• publier des détails du dossier sur les réseaux sociaux : les renseignements du dossier sont confidentiels;
• cesser de collaborer avec les intervenants ou ne plus respecter une entente en vigueur parce que le dossier est au tribunal;
• parler du contenu de la demande à votre enfant d’une manière qui le place au milieu du conflit.

Ces réactions sont compréhensibles quand on a peur. Elles peuvent toutefois nuire à votre position et, surtout, à votre enfant.

Le jour de la présentation

La première présentation au tribunal est souvent courte. Elle sert notamment à vérifier que les parties sont informées de leur droit à un avocat et à fixer la suite du dossier. Des mesures provisoires peuvent toutefois être décidées à ce moment. Les audiences se tiennent à huis clos.

Le lieu dépend du district judiciaire où le dossier est ouvert. Pour les familles des régions que nous desservons, il s’agit souvent du palais de justice de Saint-Jérôme, du palais de justice de Laval ou du palais de justice de Joliette.

Pour la suite, consultez nos guides sur le déroulement d’une audience et sur la préparation d’une audience, ainsi que la vue d’ensemble des étapes d’un dossier devant la Chambre de la jeunesse.

Notre cabinet

Vous faites face à des défis avec la DPJ au Québec? Notre cabinet d’avocat spécialisé est là pour vous soutenir. Me Jimmy Brochu-Labrecque défend des parents et des adolescents devant la Chambre de la jeunesse, dans le cadre de notre service de représentation devant le tribunal.

Pour d’autres questions, voyez la foire aux questions ou demandez une consultation.

Ce guide offre de l’information générale; il ne remplace pas une consultation adaptée à votre dossier.