Un dossier est ouvert à la DPJ : que faire?

D’abord, comprendre où vous en êtes

L’ouverture d’un dossier à la DPJ fait suite à un signalement. Elle ne signifie pas que les faits sont prouvés, ni que la DPJ a déjà pris une décision sur votre famille. Dans bien des cas, le dossier est fermé après le traitement du signalement ou après l’évaluation.

Votre première tâche est de savoir à quelle étape vous êtes : signalement retenu, évaluation, proposition d’entente, demande au tribunal. Le guide sur les étapes d’une intervention de la DPJ vous aidera à vous situer. Vous pouvez aussi demander directement à l’intervenant où en est le dossier.

Ce qu’il est utile de faire

Garder une trace de tout

Conservez chaque document reçu : lettres, avis, cartes d’affaires des intervenants, propositions d’entente, documents du tribunal. Rangez-les au même endroit, dans l’ordre où vous les avez reçus.

Tenez un petit journal. Notez la date, l’heure, le nom des personnes rencontrées ou jointes au téléphone, et ce qui a été dit ou convenu. Ces notes, faites au fil des jours, seront précieuses si le dossier se poursuit.

Se présenter et rester joignable

Présentez-vous aux rencontres prévues et, si un rendez-vous ne vous convient pas, prévenez l’intervenant et proposez une autre date. Assurez-vous que la DPJ a vos coordonnées à jour. Une absence non expliquée risque d’être mal comprise.

Préparer vos rencontres

Avant chaque rencontre, écrivez vos questions et les points que vous voulez faire valoir. Pendant la rencontre, prenez des notes. Vous avez le droit d’être accompagné par une personne de votre choix, sous réserve de certaines limites, ce qui peut vous aider à rester calme et à retenir ce qui a été dit.

Demander des explications

Vous avez le droit d’être informé de vos droits, des décisions qui vous concernent et de leurs motifs. Si un mot, une décision ou une demande n’est pas clair, demandez qu’on vous l’explique. Il n’y a aucune gêne à poser des questions.

Ce qu’il vaut mieux éviter

• Signer sans comprendre. Lisez chaque document avant de le signer. Vous pouvez demander du temps pour réfléchir et consulter un avocat, surtout avant de signer une entente sur mesures volontaires.
• Chercher qui a fait le signalement. L’identité de la personne qui signale est confidentielle. La confronter, ou confronter quelqu’un que vous soupçonnez, peut nuire à votre dossier.
• Demander à votre enfant ce qu’il a dit. Questionner l’enfant sur ses rencontres avec la DPJ peut le placer dans une position difficile. Rassurez-le plutôt, et laissez-le savoir qu’il n’a rien fait de mal.
• Réagir sous le coup de la colère. Les échanges agressifs, au téléphone, par écrit ou sur les réseaux sociaux, laissent des traces. Restez courtois, même lorsque vous êtes en désaccord.
• Ignorer une mesure en place. Si une entente ou une ordonnance existe, respectez-la, même si vous la contestez. Le désaccord se règle par les voies prévues, pas en cessant de s’y conformer.

Lire les lettres et les documents reçus

Les documents de la DPJ et du tribunal sont souvent rédigés dans une langue technique. Prenez le temps de les lire au calme, idéalement deux fois, et soulignez ce que vous ne comprenez pas.

Repérez d’abord trois éléments : la date de toute rencontre ou audience, ce qu’on vous demande de faire, et le nom de la personne à joindre. Inscrivez les dates à votre agenda dès la réception.

Les mots qui reviennent le plus souvent, comme « signalement retenu », « évaluation », « orientation » ou « entente provisoire », sont définis dans le lexique de la protection de la jeunesse. Si un document provient du tribunal, il est généralement prudent de le montrer rapidement à un avocat, puisqu’il peut annoncer une audience ou une demande à laquelle vous voudrez répondre.

Collaborer sans renoncer à ses droits

Beaucoup de parents se demandent s’ils doivent tout accepter pour « bien paraître ». Collaborer ne veut pas dire renoncer à vos droits. Vous pouvez participer aux rencontres, répondre aux questions et montrer ce que vous faites pour votre enfant, tout en exprimant votre désaccord avec une conclusion ou une proposition.

Si une information vous paraît inexacte, dites-le calmement et, si possible, appuyez-vous sur des documents : bulletin scolaire, rapport médical, attestation d’un programme suivi. Demandez que votre point de vue soit pris en note.

Les droits qui s’appliquent à chaque étape sont présentés dans le guide sur les droits des parents dans un dossier de protection de la jeunesse.

Prendre soin de votre enfant, et de vous

Votre enfant ressent probablement la tension. Gardez, autant que possible, ses routines habituelles : école, repas, coucher, activités. Expliquez-lui avec des mots adaptés à son âge que des adultes s’assurent que tout va bien pour lui, et qu’il peut leur parler librement.

Si votre enfant a 14 ans ou plus, il a une voix propre dans le processus, y compris son consentement aux mesures volontaires et, devant le tribunal, son propre avocat. Le guide sur les adolescents de 14 ans et plus l’explique.

Pour vous, un soutien peut aussi faire une différence : un proche de confiance, un médecin, un organisme communautaire. Être épaulé aide à garder le calme dont vous aurez besoin.

Quand consulter un avocat?

Le plus tôt est généralement le mieux, et en particulier avant de signer une entente, si la DPJ annonce une demande au tribunal, ou si des mesures de protection immédiate ont été prises. Un avocat peut vous expliquer ce qui vous est reproché, vous aider à préparer les rencontres et vous représenter devant la Chambre de la jeunesse.

Notre cabinet défend des parents et des adolescents dans les Laurentides, Lanaudière et Laval. Le service en cas de signalement à la DPJ et celui de consultation et accompagnement juridique décrivent notre rôle. Vous trouverez d’autres réponses dans la foire aux questions, et vous pouvez demander une consultation par le formulaire ou au 579-368-8324.

Ces conseils sont d’ordre général et ne remplacent pas une consultation sur les circonstances propres à votre famille.