Les étapes d’une intervention de la DPJ, une à une

Une intervention en plusieurs étapes

L’intervention de la DPJ est encadrée par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle commence par un signalement et peut s’arrêter à plusieurs moments : lorsque le signalement n’est pas retenu, lorsque l’évaluation conclut que la sécurité ou le développement de l’enfant n’est pas compromis, ou lorsque la situation s’est corrigée.

Chaque étape répond à une question précise. Les comprendre permet de suivre son dossier plutôt que d’avoir l’impression de le subir.

Les six étapes principales

1. Réception et traitement du signalement. La DPJ analyse l’information reçue et décide si elle retient le signalement pour évaluation. Si elle ne le retient pas, le dossier est fermé; la famille peut être orientée vers d’autres services.
2. Évaluation. La DPJ vérifie si la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis. L’intervenant rencontre l’enfant et les parents et peut consulter d’autres professionnels, comme l’école ou un médecin. Si la conclusion est négative, le dossier est fermé.
3. Orientation. Lorsque la DPJ conclut que la sécurité ou le développement est compromis, elle choisit la suite : proposer une entente sur mesures volontaires ou s’adresser au tribunal.
4. Application des mesures. Les mesures prévues par l’entente ou ordonnées par le tribunal sont mises en œuvre, avec le suivi d’un intervenant.
5. Révision. La DPJ révise la situation de l’enfant à intervalles, pour vérifier si les mesures sont toujours adaptées et si la situation a évolué.
6. Fin de l’intervention. Lorsque la sécurité ou le développement de l’enfant n’est plus compromis, l’intervention de la DPJ prend fin.

L’évaluation : une étape déterminante

L’évaluation est souvent la période la plus éprouvante pour les parents. Un intervenant pose des questions sur la vie familiale, l’horaire, la santé, l’école, les relations. Il rencontre l’enfant, parfois seul, et peut parler à d’autres personnes qui le connaissent.

Ce que vous dites et la façon dont vous collaborez sont pris en compte. Cela ne veut pas dire de tout accepter sans réagir : vous pouvez nuancer, corriger une information inexacte, fournir des documents qui éclairent la situation et demander que votre point de vue soit noté.

L’orientation : mesures volontaires ou tribunal

Si l’évaluation conclut à la compromission, la DPJ décide de l’orientation. Deux voies existent.

L’entente sur mesures volontaires

La DPJ peut proposer une entente sur mesures volontaires, conclue avec les parents et avec l’enfant s’il a 14 ans ou plus. Cette entente exige un consentement réel, a une durée limitée par la loi, et peut être refusée. Avant de la signer, vous pouvez consulter un avocat.

La demande au tribunal

Si aucune entente n’est possible, ou si la situation le justifie, la DPJ peut saisir la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse. Le tribunal décidera alors si la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis et, le cas échéant, quelles mesures s’appliquent. Les étapes judiciaires sont expliquées dans le guide sur le dossier devant le tribunal.

Les mots que vous entendrez

Les lettres et les rencontres avec la DPJ emploient un vocabulaire précis. Quelques repères :

Signalement retenu

La DPJ a décidé d’évaluer la situation. Ce n’est pas une conclusion sur les faits.

Compromission

Conclusion selon laquelle la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis, en raison de l’une des situations prévues par la loi.

Orientation

Le choix, après l’évaluation, entre des mesures volontaires et une demande au tribunal.

Révision

L’examen de la situation par la DPJ, à intervalles, pendant l’application des mesures.

Le lexique de la protection de la jeunesse rassemble ces termes et plusieurs autres, avec des définitions en mots simples.

Et en cas d’urgence?

À tout moment, si la situation est urgente, la DPJ peut prendre des mesures de protection immédiate, par exemple confier temporairement l’enfant à un autre milieu. Ces mesures ne peuvent durer que 48 heures. Au-delà, il faut une entente provisoire avec les parents, de durée limitée, ou une ordonnance du tribunal.

Pendant l’application des mesures

Une fois les mesures en place, un intervenant suit la famille. Les mesures peuvent viser, selon le cas, la participation à des programmes ou à des services, l’encadrement des contacts avec certaines personnes, ou le lieu de vie de l’enfant.

La DPJ révise la situation à intervalles. Cette révision peut mener au maintien des mesures, à leur modification, à une demande au tribunal ou à la fin de l’intervention. Le guide Après l’intervention explique comment se déroulent la révision et la fermeture du dossier.

Pendant cette période, il est important de respecter les mesures en vigueur, même lorsque vous êtes en désaccord. Le désaccord se règle par les voies prévues : discussion avec l’intervenant, demande de révision, contestation devant le tribunal, avec l’aide d’un avocat au besoin.

Vos droits tout au long de l’intervention

À chaque étape, les parents et l’enfant ont le droit d’être informés de leurs droits, des décisions prises et de leurs motifs, d’être entendus et d’être consultés. Ils peuvent consentir ou non aux mesures volontaires, être représentés par un avocat devant le tribunal et contester une décision.

Si vous êtes insatisfait des services reçus, vous pouvez porter plainte au commissaire aux plaintes et à la qualité des services de l’établissement. Pour une atteinte aux droits de l’enfant, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse peut enquêter. Ces droits sont détaillés dans le guide sur les droits des parents.

À quel moment consulter un avocat?

Il n’est jamais trop tôt. Les moments où l’avis d’un avocat est le plus utile sont souvent l’évaluation, avant de signer une entente sur mesures volontaires, et dès qu’une demande au tribunal est annoncée. Le guide sur le rôle de l’avocat dans un dossier DPJ en parle plus longuement.

Notre cabinet représente des parents et des adolescents dont le dossier relève de la DPJ des Laurentides, de Lanaudière ou de Laval. Consultez notre service de défense des parents, la foire aux questions, ou demandez une consultation.

Ce guide décrit le processus en termes généraux; votre propre dossier peut présenter des particularités qu’il vaut la peine d’examiner avec un avocat.