Les mesures de protection immédiate de la DPJ

Que sont les mesures de protection immédiate?

Les mesures de protection immédiate sont des mesures que la DPJ peut prendre en situation d’urgence, lorsqu’elle estime que la sécurité ou le développement d’un enfant exige une action rapide. Elles peuvent être prises dès la réception d’un signalement ou à un autre moment de l’intervention.

La mesure la plus connue consiste à confier temporairement l’enfant à un autre milieu, par exemple un membre de la famille, une famille d’accueil ou un établissement. D’autres mesures, moins lourdes, peuvent aussi être prises selon les circonstances.

Ce que ces mesures signifient, et ce qu’elles ne signifient pas

La DPJ prend des mesures de protection immédiate lorsqu’elle juge que la situation ne peut pas attendre la suite habituelle du processus, par exemple lorsqu’elle craint pour la sécurité de l’enfant dans l’une des situations prévues par la loi.

Ces mesures reposent sur l’information disponible au moment de la décision, souvent recueillie en peu de temps. Elles ne constituent pas une conclusion finale sur la situation de l’enfant ni sur vos capacités parentales. La vérification se poursuit, et vous aurez l’occasion de faire valoir votre point de vue.

Le départ de son enfant, même pour quelques jours, est une épreuve. Cette période demande pourtant de garder la tête froide, parce que les décisions prises dans les heures qui suivent peuvent influencer la suite du dossier.

Une durée strictement limitée

La Loi sur la protection de la jeunesse limite les mesures de protection immédiate à une courte période : 48 heures. Elles ne peuvent pas se prolonger d’elles-mêmes.

Au-delà de ce délai, la DPJ a deux possibilités :

• une entente provisoire avec les parents, d’une durée limitée elle aussi;
• une ordonnance du tribunal, la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, qui peut rendre des ordonnances provisoires pendant que le dossier suit son cours.

Ce cadre vise à éviter qu’une décision d’urgence, prise rapidement, devienne une situation durable sans votre consentement ni l’examen d’un juge.

Comment les choses se déroulent habituellement

1. La décision d’urgence. La DPJ conclut que la situation exige une action immédiate et applique une mesure, par exemple confier l’enfant temporairement à un autre milieu.
2. L’information aux parents. Les parents ont le droit d’être informés de la décision et de ses motifs. Demandez qu’on vous explique ce qui se passe, où se trouve votre enfant et quelles sont les prochaines étapes.
3. Le choix de la suite. Avant la fin de la période prévue par la loi, la DPJ propose une entente provisoire ou s’adresse au tribunal, ou met fin à la mesure.
4. L’audience, le cas échéant. Si le tribunal est saisi, il peut rendre des ordonnances provisoires. Les parents et l’enfant sont parties et ont le droit d’être représentés par un avocat.

L’entente provisoire : lire avant de signer

Après des mesures de protection immédiate, la DPJ peut vous proposer une entente provisoire. Elle vous demandera de consentir à la poursuite d’une mesure pour une durée limitée, le temps qu’une solution plus durable soit envisagée.

Signer peut sembler la seule option, surtout dans l’émotion du moment. Pourtant, une entente provisoire repose sur votre consentement. Avant de signer, vous pouvez demander des explications sur chaque clause, demander du temps et consulter un avocat. Si vous refusez, la DPJ peut s’adresser au tribunal, qui décidera.

Il n’y a pas de bonne réponse universelle. Selon les circonstances, une entente peut permettre de convenir de contacts avec l’enfant ou d’autres modalités; un refus peut amener le dossier rapidement devant un juge. Un avocat peut vous aider à peser ces options.

Devant le tribunal

Si la DPJ saisit le tribunal, la première audience peut être fixée rapidement. Le tribunal peut alors rendre des ordonnances provisoires qui s’appliqueront pendant que le dossier suit son cours.

Les audiences ont lieu à huis clos. Les parents et l’enfant sont parties, ils ont le droit d’être représentés par un avocat, d’être entendus et de présenter leur preuve. L’enfant a souvent son propre avocat, distinct de celui des parents. Le guide sur ce qu’il faut faire quand vous recevez une convocation ou une demande explique comment réagir aux documents reçus, et celui sur le déroulement d’une audience décrit ce qui se passe en salle.

Les contacts avec votre enfant

Pendant que l’enfant est confié à un autre milieu, la question des contacts devient centrale pour la plupart des parents. Demandez à l’intervenant quelles modalités sont prévues et notez ce qui vous est dit. Si une entente ou une ordonnance encadre les contacts, respectez-la, même si vous la trouvez trop restrictive, et faites valoir votre point de vue par les voies prévues.

Pensez aussi à votre enfant : s’il est assez grand pour comprendre, il peut être rassurant pour lui de savoir que vous restez présent et que vous suivez la situation. Évitez toutefois de discuter avec lui des reproches faits à la famille ou de lui demander ce qu’il a confié aux intervenants.

Le guide sur l’hébergement, le placement et les contacts présente ces questions plus en détail.

Que faire dans les premières heures

• Gardez votre calme devant les intervenants, même si la situation vous paraît injuste.
• Demandez les motifs de la décision, le nom de l’intervenant et la façon de le joindre.
• Conservez tout document remis et notez les heures et les propos échangés.
• Ne signez pas d’entente provisoire sans l’avoir lue et comprise.
• Communiquez rapidement avec un avocat, car les prochaines étapes peuvent survenir vite.

D’autres repères se trouvent dans le guide Un dossier est ouvert : que faire?.

Le rôle de l’avocat en situation d’urgence

Dans ces moments, un avocat peut vous expliquer la portée d’une entente provisoire, vous représenter dès la première audience et faire valoir votre point de vue sur les mesures provisoires. Notre cabinet représente des parents et des adolescents devant la Chambre de la jeunesse dans les districts de Terrebonne, de Laval et de Joliette.

Consultez notre service de représentation devant le tribunal et celui de défense des parents, parcourez la foire aux questions, ou demandez une consultation.

Cette page offre de l’information juridique générale; seule une consultation permet d’examiner les faits précis de votre dossier.