Le déroulement d’une audience à la Chambre de la jeunesse

Une audience à huis clos

Les audiences de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, se tiennent à huis clos. Cela signifie que le public n’y assiste pas : seules les personnes concernées par le dossier, ou autorisées par le tribunal, sont présentes dans la salle. C’est une différence importante avec la plupart des autres audiences judiciaires.

Ce huis clos protège l’enfant et sa famille. Il s’ajoute à la confidentialité du dossier : les renseignements qu’il contient ne peuvent être communiqués que dans les cas permis par la loi, et les médias ne peuvent pas publier d’information permettant d’identifier l’enfant ou ses parents.

Qui est présent dans la salle

Le juge

Un juge de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, préside l’audience et rend la décision.

Les parents et leurs avocats

Les parents sont des parties. Ils ont le droit d’être représentés par un avocat, et chacun peut avoir le sien.

L’enfant et son avocat

L’enfant est aussi une partie. Il a souvent son propre avocat, distinct de celui des parents. Sa présence dans la salle dépend notamment de son âge et des circonstances.

La DPJ et ses avocats

La DPJ est représentée par ses propres avocats. L’intervenant responsable du dossier est souvent présent et peut témoigner.

Les témoins

Des personnes peuvent être appelées à témoigner par l’une ou l’autre des parties, par exemple des professionnels ou des proches.

Le déroulement habituel

Toutes les audiences ne se ressemblent pas. Une première présentation ou une audience sur des mesures provisoires peut être brève. Une audience sur le fond, où le tribunal doit décider si la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis, est plus longue et suit généralement cet ordre.

1. L’appel du dossier. Le dossier est appelé, les personnes présentes s’identifient et les avocats indiquent qui ils représentent. Il faut parfois attendre avant que le dossier soit appelé.
2. Les questions préliminaires. Le juge vérifie notamment que les parties sont informées de leur droit à un avocat. Les avocats peuvent l’informer d’une entente entre les parties ou d’une demande de remise.
3. La preuve de la DPJ. Comme c’est elle qui présente la demande, la DPJ présente d’abord sa preuve : témoignages de l’intervenant, d’autres témoins, documents.
4. Les contre-interrogatoires. Après chaque témoin de la DPJ, les avocats des autres parties peuvent le contre-interroger, c’est-à-dire lui poser des questions pour vérifier ou nuancer son témoignage.
5. La preuve des parents et de l’enfant. Les parents et l’enfant peuvent ensuite présenter leur propre preuve : leur témoignage, des documents, des témoins.
6. Les plaidoiries. Chaque avocat résume la preuve et explique au juge la décision qu’il lui demande de rendre.
7. La décision. Le juge peut rendre sa décision le jour même ou la prendre en délibéré, c’est-à-dire la rendre plus tard. Il doit en expliquer les motifs.

Témoigner comme parent

Si vous témoignez, vous serez d’abord interrogé par votre avocat, puis contre-interrogé par les autres avocats. Le témoignage se fait sous serment ou affirmation solennelle. Le juge peut aussi vous poser des questions.

Quelques principes simples aident :

• écoutez la question jusqu’au bout et répondez à ce qui est demandé;
• dites la vérité, y compris lorsque la réponse vous paraît défavorable;
• si vous ne comprenez pas une question, dites-le; si vous ne savez pas, dites-le aussi;
• restez calme et respectueux, même lorsque le contre-interrogatoire est difficile;
• adressez-vous au juge, et non aux autres parties.

Le guide sur la préparation d’une audience revient en détail sur ces points.

La parole de l’enfant

L’enfant est une partie et a le droit d’être entendu. Le tribunal peut l’entendre directement. Dans l’intérêt de l’enfant, il arrive que le juge l’entende hors de la présence de ses parents, pour lui permettre de s’exprimer plus librement et pour lui éviter de se sentir pris entre les adultes.

Pour un parent, cette situation peut être difficile à accepter. Elle ne signifie pas que l’on se méfie de vous. Elle vise à ce que la parole de l’enfant soit recueillie dans les meilleures conditions. Son avocat porte aussi son point de vue devant le tribunal. Le guide sur les droits de l’enfant en dit plus, tout comme celui sur les adolescents de 14 ans et plus.

Les audiences plus courtes

Toutes les présences au tribunal ne sont pas des audiences sur le fond. Plusieurs sont plus brèves, mais elles comptent quand même.

La première présentation

Elle sert souvent à vérifier la représentation des parties, à savoir si la demande est contestée et à fixer la suite. Le dossier peut être reporté à une autre date.

Les mesures provisoires

En attendant la décision finale, le tribunal peut rendre des ordonnances provisoires ou intérimaires, par exemple sur l’endroit où l’enfant demeure ou sur les contacts. Ces décisions peuvent être prises rapidement et s’appliquer jusqu’à la décision finale, qui n’est pas toujours rendue à court terme. Il faut donc s’y préparer comme à une véritable audience.

Si vous ne comprenez pas ce qui se passe

Le vocabulaire juridique peut dérouter. Demandez des explications à votre avocat pendant une pause ou après l’audience. Vous avez le droit de comprendre les décisions qui vous concernent et leurs motifs.

Où se tient l’audience

L’audience a lieu au palais de justice du district judiciaire dont relève le dossier. Pour les familles des Laurentides, de Laval et de Lanaudière, il s’agit souvent du palais de justice de Saint-Jérôme (district de Terrebonne), du palais de justice de Laval ou du palais de justice de Joliette. Les documents reçus indiquent le lieu et l’heure.

Prévoyez d’arriver à l’avance et de passer une bonne partie de la journée au palais de justice : l’heure de convocation n’est pas toujours l’heure à laquelle le dossier est appelé.

Après l’audience

Si le tribunal conclut que la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis, il ordonne des mesures pour une période déterminée. Le guide sur les mesures que le tribunal peut ordonner les présente. Les ordonnances doivent être respectées, même en cas de désaccord; elles peuvent être contestées par les moyens prévus, comme la révision ou l’appel, dans des délais courts à vérifier rapidement avec un avocat.

Notre cabinet représente des parents et des adolescents devant la Chambre de la jeunesse dans le cadre de son service de représentation devant le tribunal.

Consultez la foire aux questions pour d’autres réponses, ou demandez une consultation avant votre audience.

Cette description est générale; le déroulement de votre audience peut différer, et seul un avocat qui connaît votre dossier peut vous conseiller.