Signalement à la DPJ : une équipe experte à vos côtés

Une équipe experte en cas de signalement de la DPJ

Une équipe experte en cas de signalement de la DPJ.

Le signalement est, pour la plupart des familles, le premier contact avec la Direction de la protection de la jeunesse. C’est aussi le moment où l’on se sent le plus démuni : on ne connaît ni les étapes ni ses droits, et on craint que chaque mot compte. Notre cabinet accompagne des parents et des adolescents dès cette étape, pour que vous compreniez ce qui se passe avant que des décisions soient prises.

Ce qu’est un signalement

Un signalement à la DPJ est une information transmise au Directeur de la protection de la jeunesse selon laquelle la sécurité ou le développement d’un enfant est ou peut être compromis. La loi (art. 39) prévoit que certains professionnels qui travaillent auprès des enfants, comme le personnel des établissements, les enseignants ou les policiers, doivent signaler sans délai lorsqu’ils ont un motif raisonnable de croire qu’un enfant est dans cette situation. Toute personne doit signaler les abus sexuels ou physiques, et toute personne peut signaler les autres situations.

Les situations visées sont décrites aux articles 38 et 38.1 de la loi : abandon, négligence, mauvais traitements psychologiques, abus sexuels, abus physiques, troubles de comportement sérieux, ou encore une fugue ou une non-fréquentation scolaire, par exemple. Notre guide sur le signalement à la DPJ explique ces notions en détail.

Ce qui se passe ensuite

Après un signalement, une intervention de la DPJ suit en général des étapes prévues par la loi :

1. Réception et traitement du signalement. La DPJ décide si elle retient le signalement pour évaluation, ou non. S’il n’est pas retenu, le dossier est fermé.
2. Évaluation. La DPJ vérifie si la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis. Elle rencontre l’enfant et les parents et peut consulter d’autres professionnels.
3. Orientation. Si la situation est jugée compromise, la DPJ choisit entre proposer une entente sur mesures volontaires et saisir le tribunal.
4. Application des mesures et révision. Les mesures sont appliquées et la situation est révisée à intervalles, jusqu’à la fin de l’intervention.

Si l’évaluation conclut que la sécurité ou le développement n’est pas compromis, le dossier est fermé; la DPJ peut alors orienter la famille vers d’autres services. Les étapes sont décrites dans notre guide sur les étapes d’une intervention de la DPJ.

Dans une situation urgente, la DPJ peut aussi prendre des mesures de protection immédiate, par exemple confier temporairement l’enfant à quelqu’un d’autre. Ces mesures sont limitées à 48 heures par la loi; au-delà, il faut une entente provisoire avec les parents ou une ordonnance du tribunal. Voir notre guide sur les mesures de protection immédiate.

Vos droits pendant cette étape

Dès le signalement, la loi reconnaît aux parents et à l’enfant des droits. Vous avez notamment le droit d’être informé de vos droits et des décisions prises, avec leurs motifs, d’être entendu, et d’être accompagné par une personne de votre choix lors des rencontres avec la DPJ, sous réserve de certaines limites. Une entente sur mesures volontaires exige votre consentement : vous pouvez demander du temps et des explications, et consulter un avocat avant de la signer.

Les informations contenues dans un dossier de protection de la jeunesse sont confidentielles. Elles ne peuvent être communiquées que dans les cas permis par la loi. Pour plus de détails, consultez les droits des parents dans un dossier de protection de la jeunesse.

Comment un avocat peut vous aider dès le signalement

Consulter un avocat au moment du signalement n’est pas un geste d’hostilité envers la DPJ. C’est une façon de comprendre le processus et de participer pleinement à l’évaluation. De façon générale, un avocat peut :

• vous expliquer ce que la DPJ cherche à déterminer pendant l’évaluation;
• vous informer de vos droits et de ceux de votre enfant;
• vous aider à préparer les rencontres et à présenter votre situation clairement;
• lire avec vous une entente proposée et vous en expliquer les effets avant que vous la signiez;
• vous représenter si le dossier est porté devant la Chambre de la jeunesse.

Notre guide sur le rôle de l’avocat dans un dossier DPJ détaille ces fonctions. Si le dossier se rend au tribunal, notre service de représentation devant le tribunal prend le relais.

Ce que vous pouvez faire dès maintenant

Quelques réflexes aident dans la plupart des situations :

• conservez chaque lettre, avis ou document reçu, et notez la date de chaque appel ou rencontre ainsi que le nom des personnes;
• présentez-vous aux rencontres et communiquez avec respect, même si la situation vous paraît injuste;
• préparez vos questions par écrit;
• lisez tout document avant de le signer et demandez du temps si vous en avez besoin;
• consultez un avocat avant de signer une entente.

Notre guide un dossier est ouvert : que faire? reprend ces conseils pas à pas.

Notre cabinet

Notre cabinet défend des parents et des adolescents dont le dossier relève des Laurentides, de Lanaudière ou de Laval. Nous acceptons uniquement des mandats privés rémunérés sur la base d’honoraires professionnels. Pour nous joindre, appelez au 579-368-8324 ou remplissez le formulaire de contact. Des réponses courtes se trouvent aussi dans notre foire aux questions.